Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du service DOCIVIO. L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU dans leur version accessible au moment de la consultation.

Les CGU n’ont pas pour objet de priver un utilisateur d’un droit impératif prévu par la loi. En cas de contradiction entre une clause et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut dans la mesure nécessaire.

2. Description du service

DOCIVIO propose gratuitement des expériences de culture générale et de chronologie, notamment des modes de jeu, frises, fiches historiques, illustrations, statistiques personnelles, bibliothèque d’événements et fonctionnalités connexes.

Le service est susceptible d’évoluer. Une fonctionnalité, un contenu ou un mode de jeu peut être corrigé, modifié, réorganisé, suspendu ou supprimé lorsque cela est nécessaire pour l’évolution, la sécurité ou la maintenance du service.

3. Accès au service

L’accès à la démo Découverte ne nécessite pas de compte. L’expérience complète nécessite un compte gratuit (Google ou e-mail). Il appartient à l’utilisateur de disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion compatibles. Certaines fonctions peuvent nécessiter JavaScript, le stockage local ou un accès réseau au serveur.

L’éditeur peut mettre en place des limitations techniques raisonnables destinées à protéger le service contre les abus, attaques, automatisations excessives ou sollicitations incompatibles avec un usage normal.

4. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser DOCIVIO de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

• ne pas tenter d’accéder à des données, fonctions ou systèmes auxquels il n’est pas autorisé ;
• ne pas perturber, saturer, dégrader ou contourner les dispositifs de sécurité du service ;
• ne pas introduire de code malveillant ou exploiter une vulnérabilité de façon nuisible ;
• ne pas automatiser massivement les interactions lorsque cela dégrade le service ou contourne ses protections ;
• ne pas extraire ou réutiliser illicitement une partie substantielle de la base de données ;
• ne pas utiliser DOCIVIO pour une activité frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Jeu, scores, records et sauvegardes

Les scores, records, statistiques et éléments de bibliothèque peuvent être conservés localement. Ils peuvent être perdus en cas de suppression des données du navigateur, changement d’appareil, navigation privée, dysfonctionnement ou réinitialisation.

DOCIVIO ne garantit pas l’intégrité permanente d’un record local et peut corriger un bug, un algorithme ou une règle de jeu ayant affecté les résultats. Les statistiques communautaires n’ont pas valeur de certification officielle.

6. Contenus historiques

DOCIVIO poursuit une finalité culturelle et ludique. Malgré les vérifications réalisées, une information peut contenir une erreur, une approximation ou refléter un choix historiographique discutable. Les contenus ne remplacent pas une source académique ou institutionnelle lorsque la précision est essentielle.

Une erreur peut être signalée à contact@docivio.fr.

7. Intelligence artificielle et illustrations

Certaines illustrations ou certains contenus peuvent être générés ou assistés par intelligence artificielle. Ils sont fournis comme représentations éditoriales et ne doivent pas être assimilés à des documents d’archives ou à des preuves historiques de la scène représentée.

8. Propriété intellectuelle et base de données

Les éléments originaux de DOCIVIO sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable. Les droits de tiers demeurent réservés. Toute utilisation au-delà de ce que la loi autorise peut nécessiter l’autorisation du titulaire concerné.

La protection éventuelle de la base de données concerne notamment son investissement, sa sélection et son organisation ; elle ne transforme pas en propriété privative les faits historiques eux-mêmes.

9. Disponibilité, maintenance et modifications

L’éditeur peut interrompre temporairement tout ou partie du service pour maintenance, correction, sécurité, mise à jour, changement de prestataire ou événement indépendant de sa volonté. Il s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée et l’impact des interruptions.

10. Responsabilité

L’éditeur ne promet pas un fonctionnement exempt de toute erreur ou interruption. Sous réserve des règles impératives, il ne saurait être responsable d’un dommage provenant exclusivement d’un usage contraire aux CGU, d’un équipement de l’utilisateur, d’un service tiers, d’une perte de données locales ou d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment lorsqu’une disposition impérative impose la réparation du dommage concerné.

11. Publicité et services tiers

DOCIVIO peut afficher de la publicité et contenir des liens vers des services tiers. L’éditeur n’est pas partie au contrat qui pourrait être conclu directement entre l’utilisateur et un annonceur ou un service externe et ne garantit pas les produits, services ou déclarations de ces tiers.

12. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation de traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Ces documents font partie de l’information fournie à l’utilisateur mais n’ont pas pour effet de transformer un consentement requis en acceptation automatique des CGU.

13. Mineurs

DOCIVIO est susceptible d’être utilisé par des mineurs. Les responsables légaux sont invités à accompagner l’usage des services numériques lorsque cela est adapté à l’âge du mineur. DOCIVIO ne demande pas la création d’un compte pour jouer.

14. Signalement et sécurité responsable

Une erreur, un contenu litigieux ou une vulnérabilité peut être signalé à contact@docivio.fr. Une personne signalant une faille est invitée à limiter ses tests au strict nécessaire, à ne pas accéder inutilement aux données d’autrui, à ne pas perturber le service et à laisser un délai raisonnable de correction avant toute divulgation publique.

15. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du service ou du cadre juridique. La version publiée est applicable à l’utilisation effectuée après sa mise en ligne, sous réserve des règles imposant une information ou un accord particulier pour certaines modifications.

16. Divisibilité et absence de renonciation

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure permise par la loi. Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s’appliquer à un utilisateur. En cas de difficulté, une tentative de résolution amiable peut être engagée en écrivant à contact@docivio.fr.

À défaut d’accord, la compétence juridictionnelle est déterminée selon les règles légales applicables ; aucune clause des CGU n’impose à un consommateur une juridiction qu’il ne serait pas légalement tenu d’accepter.