Mentions légales

Éditeur du site

Le site DOCIVIO, accessible à l’adresse https://docivio.fr, est édité par Stéphane GAUTIER, Entrepreneur individuel (EI).

Toute demande relative au site, à son fonctionnement, à son contenu, à l’exercice de droits ou au signalement d’un problème peut être adressée à contact@docivio.fr.

Hébergement

Le site DOCIVIO est hébergé par :

DOCIVIO peut également recourir à des prestataires techniques nécessaires à l’hébergement applicatif, au stockage, à la sécurité, à la diffusion de contenus ou au fonctionnement de certains services tiers.

Objet de DOCIVIO

DOCIVIO est un service culturel, pédagogique et ludique consacré notamment à l’Histoire, à la chronologie et à la culture générale. Il propose notamment des jeux de placement chronologique, des frises interactives, des fiches historiques, des illustrations, une bibliothèque d’événements découverts et des statistiques personnelles enregistrées localement.

DOCIVIO n’est ni une publication académique officielle, ni une source historique institutionnelle, ni un service d’enseignement diplômant.

Informations historiques et exactitude des contenus

DOCIVIO apporte un soin particulier à la sélection, à la rédaction et à la vérification des informations proposées. Certaines périodes, dates ou interprétations peuvent toutefois faire l’objet de débats, de divergences entre sources, d’incertitudes documentaires ou d’évolutions historiographiques.

L’éditeur ne garantit donc pas que l’ensemble des informations présentes sur DOCIVIO soit à tout moment parfaitement exhaustif, exempt d’erreur, unanimement admis ou totalement actualisé. Pour un usage académique, scientifique, journalistique ou professionnel, l’utilisateur est invité à consulter et confronter des sources spécialisées appropriées.

Toute erreur factuelle ou chronologique peut être signalée à contact@docivio.fr.

Illustrations et intelligence artificielle

Certaines illustrations ou certains contenus présents sur DOCIVIO peuvent être créés, transformés ou assistés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle. Ils ont une fonction principalement pédagogique, éditoriale et esthétique et ne constituent pas nécessairement des reproductions documentaires exactes.

Les illustrations générées ne doivent pas être considérées comme des photographies d’archives, des documents historiques authentiques ou des preuves documentaires.

Personnalités, marques, organisations et institutions

DOCIVIO peut mentionner ou représenter des personnalités historiques ou contemporaines, des organisations, institutions, entreprises ou marques lorsqu’elles sont liées à un événement présenté dans un contexte historique, culturel, pédagogique ou informatif.

Leur présence sur DOCIVIO n’implique aucun soutien, sponsoring, recommandation, approbation ou partenariat. Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les éléments originaux constituant DOCIVIO, notamment son identité visuelle, ses textes originaux, interfaces, graphismes, animations, mécanismes de jeu, organisation éditoriale et présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation illicite de ces éléments est interdite. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Base de données

La sélection, l’organisation, la classification, la structuration et l’enrichissement des événements proposés par DOCIVIO peuvent bénéficier des protections prévues par la législation applicable aux bases de données lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute extraction ou réutilisation illicite d’une partie substantielle de la base est interdite. Les opérations automatisées d’extraction massive susceptibles de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou au fonctionnement normal du service peuvent faire l’objet de mesures de protection dans les limites prévues par la loi.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser DOCIVIO de manière loyale et conformément à sa destination.

• tentatives d’accès non autorisé ou d’intrusion ;
• contournement illicite de mesures de sécurité ;
• perturbation volontaire du fonctionnement du service ;
• introduction ou diffusion de logiciels malveillants ;
• utilisation frauduleuse ou abusive des interfaces techniques ;
• attaques automatisées ou sollicitation excessive des infrastructures ;
• extraction massive ou systématique de contenus en violation des droits applicables ;
• utilisation du service à des fins illicites.

Responsabilité et disponibilité

DOCIVIO est un service évolutif. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sa disponibilité et sa sécurité, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, continue ou totalement exempte d’erreurs.

Sous réserve des dispositions légales impératives, l’éditeur ne répond pas des conséquences d’une utilisation non conforme du service, d’une interruption temporaire, d’un incident informatique, d’une incompatibilité matérielle ou logicielle, d’une défaillance d’un prestataire tiers ou de la perte de données enregistrées uniquement sur l’appareil de l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Signalement d’un contenu et sécurité

Toute personne estimant qu’un contenu contient une erreur, porte atteinte à ses droits ou révèle une vulnérabilité peut écrire à contact@docivio.fr en précisant, lorsque cela est possible, l’URL concernée et les éléments utiles à l’examen de la demande.

Après examen, DOCIVIO pourra, lorsque cela apparaît justifié, corriger, contextualiser, masquer ou retirer un contenu et prendre des mesures techniques raisonnables de protection du service.

Droit applicable et règlement amiable

DOCIVIO et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté, une prise de contact préalable à l’adresse contact@docivio.fr est recommandée afin de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition n’a pour objet de priver un consommateur ou un utilisateur d’une protection impérative prévue par la loi.